{"id":213,"date":"2026-03-23T10:46:23","date_gmt":"2026-03-23T09:46:23","guid":{"rendered":"https:\/\/papernook.elodieplume.com\/?page_id=213"},"modified":"2026-03-23T10:55:16","modified_gmt":"2026-03-23T09:55:16","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/papernook.elodieplume.com\/en\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignfull has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-f35e4a5f wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"min-height:0vh;margin-top:0;margin-bottom:0;padding-top:var(--wp--preset--spacing--70);padding-right:var(--wp--preset--spacing--40);padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--70);padding-left:var(--wp--preset--spacing--40)\">\n<div class=\"wp-block-group has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-91cb2f3b wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center has-xx-large-font-size\" style=\"margin-right:0;margin-left:0;padding-right:0;padding-left:0\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\">1. Objet<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par Elodie Plume via la marque Paper Nook.<\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 ce site et\/ou en achetant un produit, vous acceptez l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces CGV \u00e0 tout moment. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions d\u2019utilisation de la boutique en ligne<\/h3>\n\n\n\n<p>En acceptant ces CGV, vous d\u00e9clarez avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence et avoir donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 tout mineur \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site web.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Exactitude des informations<\/h3>\n\n\n\n<p>Les informations pr\u00e9sentes sur ce site sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou ne pas \u00eatre \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Les images du site sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Produits<\/h3>\n\n\n\n<p>Les produits disponibles \u00e0 la vente sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur www.papernook.elodieplume.com, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9. Les descriptifs et photographies sont fournis \u00e0 titre indicatif et peuvent ne pas refl\u00e9ter parfaitement le produit.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Prix<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC). Des frais de douane ou taxes locales peuvent s\u2019appliquer selon la destination. Ces frais restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Le vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Elodie Plume se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, le prix appliqu\u00e9 sera celui en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Commande<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute commande implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Elle devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation par Elodie Plume et encaissement int\u00e9gral du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont trait\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Paiement<\/h3>\n\n\n\n<p>Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par PayPal, carte bancaire (via Stripe) ou virement bancaire (pour les commandes personnalis\u00e9es). La s\u00e9curit\u00e9 des transactions est assur\u00e9e par la technologie SSL.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes personnalis\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 100 \u20ac peuvent \u00eatre pay\u00e9es en deux fois, mais ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du solde.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n\n\n<p>Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande. Les livraisons sont possibles dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par le transporteur La Poste ou par le transporteur Mondial Relay. Le type de livraison d\u00e9pend des produits command\u00e9s. Les \u0153uvres originales uniques et commandes personnalis\u00e9es sont exp\u00e9di\u00e9es en courrier recommand\u00e9 remis contre signature. Les autres produits, fabriqu\u00e9s en s\u00e9rie limit\u00e9e, sont exp\u00e9di\u00e9s en courrier suivi. Les num\u00e9ros de suivis seront fournis par le vendeur au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison ne prennent pas en compte les d\u00e9lais de r\u00e9alisation. Ils sont variables selon la zone g\u00e9ographique de destination :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>France m\u00e9tropolitaine :<\/strong> de 4 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li><strong>DOM-TOMs : <\/strong>de 10 \u00e0 20 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Europe : <\/strong>de 5 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Reste du monde :<\/strong> de 10 \u00e0 plus de 30 jours ouvr\u00e9s selon le pays de destination.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils peuvent \u00e9voluer en raison de diff\u00e9rents facteurs comme la disponibilit\u00e9 du transporteur, la situation sanitaire, le traitement du courrier par la douane en cas d\u2019envoi hors France m\u00e9tropolitaine et Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur n\u2019est en aucun cas responsable de ces d\u00e9lais. Le client est invit\u00e9 \u00e0 faire part au vendeur de la bonne r\u00e9ception ou de la non r\u00e9ception de sa commande. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 contacter le transporteur en cas de non r\u00e9ception. Si ce dernier confirme la perte de la commande, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser ou \u00e0 renvoyer celle-ci (dans la mesure des stocks disponibles et hors \u0153uvres originales et commandes personnalis\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n<p>Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles sont exp\u00e9di\u00e9s. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la commande et de son contenu \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de dommage pendant le transport via le transporteur La Poste, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception gr\u00e2ce \u00e0 ce lien : https:\/\/aide.laposte.fr\/categorie\/reclamation<\/p>\n\n\n\n<p>Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te pourra \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Erreurs de pr\u00e9paration de commande<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur la facture visible dans son espace client. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite par email, \u00e0 l\u2019adresse papernook[@]elodieplume.com.<br>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur.<br>En cas d\u2019erreur de pr\u00e9paration ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, en lettre suivie, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br>Elodie Plume \u2013 151 rue Michel Lapandery \u2013 69210 L\u2019Arbresle<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont, dans ce cas pr\u00e9cis, \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Retours, \u00e9changes, et droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10.1 R\u00e9clamation (probl\u00e8me de livraison, produits manquant ou endommag\u00e9)<\/h4>\n\n\n\n<p>Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite par email, \u00e0 l\u2019adresse papernook[@]elodieplume.com. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9, le vendeur s\u2019engage \u00e0 remplacer le produit.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 majeure, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 du prix vers\u00e9 ou une partie du prix si le client souhaite conserver le produit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10.2 Droit de r\u00e9tractation (retour possible dans les 7 jours ouvrables)<\/h4>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Une annulation de la commande sans frais peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 condition que celle-ci ne soit pas encore exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas pour les commandes personnalis\u00e9es : elles ne peuvent pas \u00eatre rembours\u00e9es ni \u00e9chang\u00e9es. Si le client souhaite annuler une commande personnalis\u00e9e en cours de r\u00e9alisation, aucun remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s (comme les produits num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables) sont \u00e9galement exclus du droit de r\u00e9tractation et ne peuvent donc \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 via la page de contact ou par email, \u00e0 l\u2019adresse papernook[@]elodieplume.com.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, les produits achet\u00e9s sont rembours\u00e9s, ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par l\u2019acheteur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, et complets (emballages, accessoires \u2026) afin de pouvoir \u00eatre \u00e0 nouveau commercialis\u00e9s, dans les 7 jours suivant la notification au vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019acheteur. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse de retour de marchandises :<br>Elodie Plume \u2013 151 rue Michel Lapandery \u2013 69210 L\u2019Arbresle<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.papernook.elodieplume.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive d\u2019Elodie Plume. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">12. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement des commandes et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du service. Elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des prestataires intervenant dans le processus de commande. Pour plus de d\u00e9tails, consultez la <a href=\"https:\/\/papernook.elodieplume.com\/politique-de-confidentialite\/\" data-type=\"page\" data-id=\"203\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par Elodie Plume via la marque Paper Nook. 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